SARL ARNOULD
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL ARNOULD est une SARL immatriculée le 24 janvier 1994 sous le numéro SIREN 392 810 198. Elle est domiciliée 61 RUE 61 RUE de Soultz MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale. ANICET ARNOULD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ARNOULD
INSEE- Dénomination
- SARL ARNOULD
- SIREN
- 392 810 198
- SIRET (siège)
- 392 810 198 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13392810198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 810 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 24 janvier 1994
- Siège social
- 61 RUE 61 RUE de Soultz MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ARNOULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ARNOULD
INSEEÉtablissements de SARL ARNOULD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
392 810 198 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 158C
Documents juridiques de SARL ARNOULD
INPIConformité de SARL ARNOULD
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL ARNOULD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 13 juin 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances, RG N° : 07/00096 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARNOULD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.153
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.972
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ARNOULD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00747
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG N° : 07/00096 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 24 janvier 1994
Questions fréquentes sur SARL ARNOULD
Quel est le numéro SIREN de SARL ARNOULD ?
Le numéro SIREN de SARL ARNOULD est 392 810 198. Le SIRET de son siège social est 392 810 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392810198.
Qui dirige SARL ARNOULD ?
SARL ARNOULD est dirigée par ANICET ARNOULD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL ARNOULD ?
Le siège social de SARL ARNOULD est situé 61 RUE 61 RUE de Soultz MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
SARL ARNOULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ARNOULD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARNOULD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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