Checkers
Capital social
7,6 k€

SARL ARNOULD est une SARL immatriculée le 24 janvier 1994 sous le numéro SIREN 392 810 198. Elle est domiciliée 61 RUE 61 RUE de Soultz MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale. ANICET ARNOULD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL ARNOULD

Dénomination
SARL ARNOULD
SIREN
392 810 198
SIRET (siège)
392 810 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13392810198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 810 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
158C
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
61 RUE 61 RUE de Soultz MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ARNOULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ARNOULD

AA

ANICET ARNOULD

Liquidateur

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SARL ARNOULD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    392 810 198 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 158C

Documents juridiques de SARL ARNOULD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SARL ARNOULD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL ARNOULD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00747

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG N° : 07/00096 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ARNOULD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ARNOULD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00747

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG N° : 07/00096 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur SARL ARNOULD

Quel est le numéro SIREN de SARL ARNOULD ?

Le numéro SIREN de SARL ARNOULD est 392 810 198. Le SIRET de son siège social est 392 810 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13392810198.

Qui dirige SARL ARNOULD ?

SARL ARNOULD est dirigée par ANICET ARNOULD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL ARNOULD ?

Le siège social de SARL ARNOULD est situé 61 RUE 61 RUE de Soultz MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

SARL ARNOULD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ARNOULD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ARNOULD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.