SARL AVEL
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL AVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 358 820. Son siège social est situé Che Departemental 151, 60600 Agnetz. L'entreprise déclare le code NAF 0099 comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PILARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL AVEL
INSEE- Dénomination
- SARL AVEL
- SIREN
- 349 358 820
- SIRET (siège)
- 349 358 820 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR08349358820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 358 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0099
- Date de création
- 26 janvier 1989
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 151, 60600, AGNETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL AVEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AVEL
INSEEÉtablissements de SARL AVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60600 AGNETZSiègeFermé
349 358 820 00034 · ouvert le 04 août 1990 · NAF 0099
Documents juridiques de SARL AVEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL AVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AVEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1989
Questions fréquentes sur SARL AVEL
Quel est le numéro SIREN de SARL AVEL ?
Le numéro SIREN de SARL AVEL est 349 358 820. Le SIRET de son siège social est 349 358 820 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349358820.
Qui dirige SARL AVEL ?
SARL AVEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS PILARD, gérant.
Où se situe le siège social de SARL AVEL ?
Le siège social de SARL AVEL est situé Che Departemental 151, 60600 Agnetz.
SARL AVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AVEL.
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