SARL BAL CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BAL CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 857 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue des Hayes Melines, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. RUHAN BAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BAL CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL BAL CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 442 857 694
- SIRET (siège)
- 442 857 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81442857694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 857 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 juillet 2002
- Siège social
- 8 B RUE DES HAYES MELINES, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BAL CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAL CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de SARL BAL CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeFermé
442 857 694 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452A
- 27400 LOUVIERSFermé
442 857 694 00024 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BAL CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de SARL BAL CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BAL CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BAL CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2008. Clôturée le 04 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ruhan BAL pour une durée de 15 ans.
Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BAL CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BAL CONSTRUCTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BAL Ruhan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ruhan BAL pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2002
Questions fréquentes sur SARL BAL CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL BAL CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL BAL CONSTRUCTIONS est 442 857 694. Le SIRET de son siège social est 442 857 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442857694.
Qui dirige SARL BAL CONSTRUCTIONS ?
SARL BAL CONSTRUCTIONS est dirigée par RUHAN BAL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BAL CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SARL BAL CONSTRUCTIONS est situé 8 B rue des Hayes Melines, 27400 Louviers.
SARL BAL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BAL CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Louviers