SARL BATIMENT DANIEL

Active

Siren402 179 287SARL30490 MONTFRINCréée le 06 octobre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 179 287, SARL BATIMENT DANIEL est une SARL créée le 6 octobre 1995. Elle est domiciliée 114 Imp Costebelle, 30490 Montfrin. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BATIMENT DANIEL

INSEE

Dénomination: SARL BATIMENT DANIEL
SIREN: 402 179 287
SIRET (siège): 402 179 287 00014
N° TVA intracommunautaire: FR75402179287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 179 287
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 06 octobre 1995
Siège social: 114 IMP COSTEBELLE, 30490, MONTFRIN
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SARL BATIMENT DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATIMENT DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATIMENT DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30490 MONTFRINSiègeFermé
402 179 287 00014 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BATIMENT DANIEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1995

Acte

Comptes annuels de SARL BATIMENT DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATIMENT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BATIMENT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATIMENT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIMENT DANIEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19/12352
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 mai 2018 · N° 16/06103
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATIMENT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BATIMENT DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur SARL BATIMENT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SARL BATIMENT DANIEL ?

Le numéro SIREN de SARL BATIMENT DANIEL est 402 179 287. Le SIRET de son siège social est 402 179 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402179287.

Où se situe le siège social de SARL BATIMENT DANIEL ?

Le siège social de SARL BATIMENT DANIEL est situé 114 Imp Costebelle, 30490 Montfrin.