SARL BATIMENT SERVICES
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 830 770, SARL BATIMENT SERVICES est une SARL créée le 25 avril 2012. Son siège social est situé 9 rue de Sebastopol Cs 21531, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL BATIMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- SARL BATIMENT SERVICES
- SIREN
- 750 830 770
- SIRET (siège)
- 750 830 770 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32750830770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 830 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 9 RUE DE SEBASTOPOL CS 21531, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATIMENT SERVICES
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de SARL BATIMENT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATIMENT SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mohammed nom d'usage : BELOUFA BELOUFA
Gérant · de avril 2012 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATIMENT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
750 830 770 00020 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4399C
- 31400 TOULOUSEFermé
750 830 770 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATIMENT SERVICES
INPIConformité de SARL BATIMENT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATIMENT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2015. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2015 · publié le 09 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIMENT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025007112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATIMENT SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BELOUFA Mohammed nom d'usage : BELOUFA n'est plus gérant. BENSENOUCI Habib nom d'usage : BENSENOUCI devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur SARL BATIMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de SARL BATIMENT SERVICES est 750 830 770. Le SIRET de son siège social est 750 830 770 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32750830770.
Où se situe le siège social de SARL BATIMENT SERVICES ?
Le siège social de SARL BATIMENT SERVICES est situé 9 rue de Sebastopol Cs 21531, 31000 Toulouse.
SARL BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATIMENT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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