SARL BATIVAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 330 128 745, SARL BATIVAL est une SARL créée le 30 avril 1995. Son siège social est situé Ld route de Faverolles, 36600 Valencay. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL BATIVAL
INSEE- Dénomination
- SARL BATIVAL
- SIREN
- 330 128 745
- SIRET (siège)
- 330 128 745 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48330128745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 128 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 avril 1995
- Siège social
- LD ROUTE DE FAVEROLLES, 36600, VALENCAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATIVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATIVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 36600 VALENCAYSiègeFermé
330 128 745 00016 · ouvert le 30 avril 1995 · NAF 452V
- 36600 VALENCAYFermé
330 128 745 00024 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL BATIVAL
INPIConformité de SARL BATIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-20.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2017 · N° 16/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-11.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1995
Questions fréquentes sur SARL BATIVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIVAL ?
Le numéro SIREN de SARL BATIVAL est 330 128 745. Le SIRET de son siège social est 330 128 745 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48330128745.
Où se situe le siège social de SARL BATIVAL ?
Le siège social de SARL BATIVAL est situé Ld route de Faverolles, 36600 Valencay.
SARL BATIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATIVAL.
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