SARL BATP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BATP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 620 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Placette de la route, 83440 Seillans. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de SARL BATP
INSEE- Dénomination
- SARL BATP
- SIREN
- 341 620 532
- SIRET (siège)
- 341 620 532 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR57341620532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 620 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 10 juin 1987
- Siège social
- 26 PLACETTE DE LA ROUTE, 83440, SEILLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83440 SEILLANSSiègeFermé
341 620 532 00034 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 452B
Documents juridiques de SARL BATP
INPIComptes annuels de SARL BATP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000456
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 10 juin 1987
Questions fréquentes sur SARL BATP
Quel est le numéro SIREN de SARL BATP ?
Le numéro SIREN de SARL BATP est 341 620 532. Le SIRET de son siège social est 341 620 532 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57341620532.
Où se situe le siège social de SARL BATP ?
Le siège social de SARL BATP est situé 26 Placette de la route, 83440 Seillans.
SARL BATP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATP.
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