SARL BATYS
ActiveSARL BATYS est une SARL immatriculée le 28 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 314 221. Son siège social est situé 107 rue de Paris Chez Cae, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BATYS
INSEE- Dénomination
- SARL BATYS
- SIREN
- 420 314 221
- SIRET (siège)
- 420 314 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02420314221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 314 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 28 septembre 1998
- Siège social
- 107 RUE DE PARIS CHEZ CAE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATYS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATYS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
420 314 221 00011 · ouvert le 28 septembre 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATYS
INPIConformité de SARL BATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1998
Questions fréquentes sur SARL BATYS
Quel est le numéro SIREN de SARL BATYS ?
Le numéro SIREN de SARL BATYS est 420 314 221. Le SIRET de son siège social est 420 314 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420314221.
Où se situe le siège social de SARL BATYS ?
Le siège social de SARL BATYS est situé 107 rue de Paris Chez Cae, 93100 Montreuil.
SARL BATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATYS.
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