SARL BOTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BOTAN est une SARL immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 312 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Winston Churchill, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SARL BOTAN
INSEE- Dénomination
- SARL BOTAN
- SIREN
- 438 312 837
- SIRET (siège)
- 438 312 837 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24438312837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 312 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 17 AV WINSTON CHURCHILL, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BOTAN
MACONNERIE ET GROS OEUVRE
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Finances de SARL BOTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BOTAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BOTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
438 312 837 00018 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BOTAN
INPIComptes annuels de SARL BOTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BOTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BOTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BOTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BOTAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025037679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025P00670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2024L04423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/54741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-16.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BOTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BOTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SARL BOTAN
Quel est le numéro SIREN de SARL BOTAN ?
Le numéro SIREN de SARL BOTAN est 438 312 837. Le SIRET de son siège social est 438 312 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438312837.
Où se situe le siège social de SARL BOTAN ?
Le siège social de SARL BOTAN est situé 17 av Winston Churchill, 31100 Toulouse.
SARL BOTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BOTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BOTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BOTAN.
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