SARL BRIMOVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BRIMOVEL est une SARL immatriculée le 1er juin 2008 sous le numéro SIREN 504 345 893. Elle est domiciliée Pont Haut, 38350 Sousville. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de SARL BRIMOVEL
INSEE- Dénomination
- SARL BRIMOVEL
- SIREN
- 504 345 893
- SIRET (siège)
- 504 345 893 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69504345893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 345 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juin 2008
- Siège social
- PONT HAUT, 38350, SOUSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BRIMOVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BRIMOVEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Martine Claire Isabelle nom d'usage : MOURIN Martine MOURIN
gérant · de juin 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BRIMOVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38350 SOUSVILLESiègeFermé
504 345 893 00011 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL BRIMOVEL
INPIComptes annuels de SARL BRIMOVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BRIMOVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BRIMOVEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BRIMOVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BRIMOVEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BRIMOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BRIMOVEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MAUGIRON Patrice Noël nom d'usage : MAUGIRON Patrice n'est plus gérant. BRIGARD Gilbert Lucien Henri nom d'usage : BRIGARD Gilbert devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MAUGIRON Patrice Noël nom d'usage : MAUGIRON Patrice devient gérant.. MOURIN Martine Claire Isabelle nom d'usage : MOURIN Martine n'est plus gérant..
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2008
Questions fréquentes sur SARL BRIMOVEL
Quel est le numéro SIREN de SARL BRIMOVEL ?
Le numéro SIREN de SARL BRIMOVEL est 504 345 893. Le SIRET de son siège social est 504 345 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504345893.
Où se situe le siège social de SARL BRIMOVEL ?
Le siège social de SARL BRIMOVEL est situé Pont Haut, 38350 Sousville.
SARL BRIMOVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BRIMOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BRIMOVEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BRIMOVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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