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SARL CAPA

Active
Siren332 318 880SARL11130 SIGEANCréée le 15 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL CAPA est une SARL immatriculée le 15 février 1985 sous le numéro SIREN 332 318 880. Son siège social est situé Che des Cabanes, 11130 Sigean. Son activité principale relève du code NAF 241J.

Fiche d'identité de SARL CAPA

Dénomination
SARL CAPA
SIREN
332 318 880
SIRET (siège)
332 318 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61332318880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 318 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
241J
Date de création
15 février 1985
Siège social
CHE DES CABANES, 11130, SIGEAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11130 SIGEANSiègeFermé

    332 318 880 00017 · ouvert le 28 mars 1985 · NAF 241J

Documents juridiques de SARL CAPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1985

Questions fréquentes sur SARL CAPA

Quel est le numéro SIREN de SARL CAPA ?

Le numéro SIREN de SARL CAPA est 332 318 880. Le SIRET de son siège social est 332 318 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61332318880.

Où se situe le siège social de SARL CAPA ?

Le siège social de SARL CAPA est situé Che des Cabanes, 11130 Sigean.

SARL CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CAPA.

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