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SARL CGPA

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Siren411 501 331SARL83000 TOULONCréée le 21 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SARL CGPA est une SARL immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 501 331. Elle est domiciliée 19 rue Richard Andrieu, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.

Fiche d'identité de SARL CGPA

Dénomination
SARL CGPA
SIREN
411 501 331
SIRET (siège)
411 501 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40411501331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 501 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
21 mars 1997
Siège social
19 RUE RICHARD ANDRIEU, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CGPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CGPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL CGPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    411 501 331 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 930D

Documents juridiques de SARL CGPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SARL CGPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CGPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CGPA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CGPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CGPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur SARL CGPA

Quel est le numéro SIREN de SARL CGPA ?

Le numéro SIREN de SARL CGPA est 411 501 331. Le SIRET de son siège social est 411 501 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411501331.

Où se situe le siège social de SARL CGPA ?

Le siège social de SARL CGPA est situé 19 rue Richard Andrieu, 83000 Toulon.

SARL CGPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CGPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CGPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CGPA.

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