SARL CHALET
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 184 662, SARL CHALET est une SARL créée le 6 avril 2007. Elle est domiciliée Le Village, 01800 Rignieux-le-Franc. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL CHALET
INSEE- Dénomination
- SARL CHALET
- SIREN
- 498 184 662
- SIRET (siège)
- 498 184 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17498184662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 184 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- LE VILLAGE, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CHALET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Chantal Thérèse Monique né NANDRY MELLET
Gérant(e) · de février 2009 à mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CHALET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeFermé
498 184 662 00019 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL CHALET
INPIConformité de SARL CHALET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2009. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00010
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01374
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00674
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00028
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00098
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00163
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CHALET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : MELLET Chantal Thérèse Monique né(e) NANDRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur SARL CHALET
Quel est le numéro SIREN de SARL CHALET ?
Le numéro SIREN de SARL CHALET est 498 184 662. Le SIRET de son siège social est 498 184 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498184662.
Où se situe le siège social de SARL CHALET ?
Le siège social de SARL CHALET est situé Le Village, 01800 Rignieux-le-Franc.
SARL CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CHALET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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