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SARL CHALET

Active
Siren498 184 662SARL01800 RIGNIEUX-LE-FRANCCréée le 06 avril 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 184 662, SARL CHALET est une SARL créée le 6 avril 2007. Elle est domiciliée Le Village, 01800 Rignieux-le-Franc. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL CHALET

Dénomination
SARL CHALET
SIREN
498 184 662
SIRET (siège)
498 184 662 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17498184662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 184 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 avril 2007
Siège social
LE VILLAGE, 01800, RIGNIEUX-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CHALET

Anciens dirigeants (1)

CM

Chantal Thérèse Monique né NANDRY MELLET

Gérant(e) · de février 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CHALET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01800 RIGNIEUX-LE-FRANCSiègeFermé

    498 184 662 00019 · ouvert le 06 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL CHALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Conformité de SARL CHALET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CHALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2009. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CHALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CHALET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : MELLET Chantal Thérèse Monique né(e) NANDRY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur SARL CHALET

Quel est le numéro SIREN de SARL CHALET ?

Le numéro SIREN de SARL CHALET est 498 184 662. Le SIRET de son siège social est 498 184 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498184662.

Où se situe le siège social de SARL CHALET ?

Le siège social de SARL CHALET est situé Le Village, 01800 Rignieux-le-Franc.

SARL CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CHALET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL CHALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.