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SARL CIVA

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Siren501 175 145SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 19 novembre 2007

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents

SARL CIVA est une SARL immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 175 145. Elle est domiciliée 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de SARL CIVA

Dénomination
SARL CIVA
SIREN
501 175 145
SIRET (siège)
501 175 145 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33501175145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 175 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
60 AV DE NICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL CIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL CIVA

Anciens dirigeants (1)

HD

Herve, Patrick, Edouard DONNAT

Gérant(e) · de novembre 2007 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL CIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    501 175 145 00017 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SARL CIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL CIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL CIVA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SARL CIVA

Quel est le numéro SIREN de SARL CIVA ?

Le numéro SIREN de SARL CIVA est 501 175 145. Le SIRET de son siège social est 501 175 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501175145.

Où se situe le siège social de SARL CIVA ?

Le siège social de SARL CIVA est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SARL CIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CIVA.