SARL CIVA
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
SARL CIVA est une SARL immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 175 145. Elle est domiciliée 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de SARL CIVA
INSEE- Dénomination
- SARL CIVA
- SIREN
- 501 175 145
- SIRET (siège)
- 501 175 145 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33501175145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 175 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- 60 AV DE NICE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL CIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CIVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Herve, Patrick, Edouard DONNAT
Gérant(e) · de novembre 2007 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL CIVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
501 175 145 00017 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de SARL CIVA
INPIConformité de SARL CIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CIVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/15606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-14.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 90-21.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CIVA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-28 · Début d'activité : 2007-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Questions fréquentes sur SARL CIVA
Quel est le numéro SIREN de SARL CIVA ?
Le numéro SIREN de SARL CIVA est 501 175 145. Le SIRET de son siège social est 501 175 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501175145.
Où se situe le siège social de SARL CIVA ?
Le siège social de SARL CIVA est situé 60 av de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SARL CIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CIVA.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers) à Cagnes-sur-Mer
- SCI FARE MIMOSAS06800 Cagnes-sur-Mer
- LA MOUETTE06800 Cagnes sur Mer
- OCEANE06800 Cagnes-sur-Mer
- SCI GILOME06800 Cagnes-sur-Mer
- SC AUFRE06800 Cagnes-sur-Mer
- SCI HIVIZO06800 Cagnes-sur-Mer
- PASTORELLE INVEST06800 Cagnes sur Mer
- SC CLAIRE06800 Cagnes-sur-Mer
- CABINET JC DOR SARL06800 Cagnes-sur-MerCA 1,4 M€
- CLEROVA06800 Cagnes-sur-Mer
Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Cagnes-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer
Entreprises à Cagnes-sur-Mer
Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » des Alpes-Maritimes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
