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SARL CONNAN

Active
Siren413 201 583SARL21230 VIEVYCréée le 05 août 1997
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 201 583, SARL CONNAN est une SARL créée le 5 août 1997. Son siège social est situé à Vievy (21230). L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL CONNAN

Dénomination
SARL CONNAN
SIREN
413 201 583
SIRET (siège)
413 201 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51413201583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 201 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
05 août 1997
Siège social
21230, VIEVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL CONNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL CONNAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL CONNAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21230 VIEVYSiègeFermé

    413 201 583 00015 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 453A

Documents juridiques de SARL CONNAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL CONNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL CONNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL CONNAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL CONNAN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONNAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL CONNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL CONNAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1997

Questions fréquentes sur SARL CONNAN

Quel est le numéro SIREN de SARL CONNAN ?

Le numéro SIREN de SARL CONNAN est 413 201 583. Le SIRET de son siège social est 413 201 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413201583.

Où se situe le siège social de SARL CONNAN ?

Le siège social de SARL CONNAN est situé 21230 Vievy.

SARL CONNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL CONNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL CONNAN est-elle en procédure collective ?

SARL CONNAN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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