SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
ActiveSARL CONSTRUCTION DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 508 283. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Odyssee 80 Bat F, 83420 La Croix Valmer. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
- SIREN
- 422 508 283
- SIRET (siège)
- 422 508 283 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR59422508283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 508 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- LD ODYSSEE 80 BAT F, 83420, LA CROIX VALMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83420 LA CROIX VALMERSiègeFermé
422 508 283 00021 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 452V
- 83310 GRIMAUDFermé
422 508 283 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
INPIConformité de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/58843
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT est 422 508 283. Le SIRET de son siège social est 422 508 283 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422508283.
Où se situe le siège social de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT ?
Le siège social de SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT est situé Ld Odyssee 80 Bat F, 83420 La Croix Valmer.
SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL CONSTRUCTION DU BATIMENT.
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