SARL DASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SARL DASS est une SARL immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 944 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DE L'ARRIERE COUR CIDEX 39 Cidex 39, 21550 Ladoix-Serrigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Maria ALMEIDA, gérant.
Fiche d'identité de SARL DASS
INSEE- Dénomination
- SARL DASS
- SIREN
- 910 944 818
- SIRET (siège)
- 910 944 818 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19910944818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 944 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 7 RUE DE L'ARRIERE COUR CIDEX 39 Cidex 39, 21550, LADOIX-SERRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DASS
L'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, agricole, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location sous location sous quelque forme que ce soit, meublé ou non, de courte, moyenne ou longue durée, accompagnée ou non de prestations telles que le fourniture de petit déjeuner, et/ou la fourniture de repas et/ou le nettoyage des locaux loués et/ou la fourniture de linge de maison et/ou la réception de clientèle de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La Société pourra également consentir tout cautionnement et toute garantie même hypothécaire sur son patrimoine tant pour la réalisation de son objet social que pour le développement de l'activité économique réalisé directement ou indirectement par ses associés.
Finances de SARL DASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DASS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL DASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21550 LADOIX-SERRIGNYSiègeActif
910 944 818 00012 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL DASS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL DASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DASS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 août 2023 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2017 · N° 13/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 02-30.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-21.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 90-45.298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 90-05.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-05.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-05.035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 89-05.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DASS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : PETER Maria, José
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-02-17
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur SARL DASS
Quel est le numéro SIREN de SARL DASS ?
Le numéro SIREN de SARL DASS est 910 944 818. Le SIRET de son siège social est 910 944 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19910944818.
Qui dirige SARL DASS ?
SARL DASS est dirigée par Maria ALMEIDA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DASS ?
Le siège social de SARL DASS est situé 7 RUE DE L'ARRIERE COUR CIDEX 39 Cidex 39, 21550 Ladoix-Serrigny.
SARL DASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DASS.
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