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SARL DELBAT

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Siren485 215 495SARL66800 ERRCréée le 26 novembre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL DELBAT est une SARL immatriculée le 26 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 215 495. Son siège social est situé 4 Cami de Sallagosa, 66800 Err. SARL DELBAT relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL DELBAT

Dénomination
SARL DELBAT
SIREN
485 215 495
SIRET (siège)
485 215 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89485215495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 215 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
26 novembre 2005
Siège social
4 CAMI DE SALLAGOSA, 66800, ERR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL DELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DELBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DELBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66800 ERRSiègeFermé

    485 215 495 00014 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 66800 ERRFermé

    485 215 495 00022 · ouvert le 26 novembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL DELBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SARL DELBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DELBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DELBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/10280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DELBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2005

Questions fréquentes sur SARL DELBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL DELBAT ?

Le numéro SIREN de SARL DELBAT est 485 215 495. Le SIRET de son siège social est 485 215 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89485215495.

Où se situe le siège social de SARL DELBAT ?

Le siège social de SARL DELBAT est situé 4 Cami de Sallagosa, 66800 Err.

SARL DELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DELBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DELBAT.