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SARL DOMA

Active
Siren790 495 840SARL30210 COLLIASCréée le 15 janvier 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 495 840, SARL DOMA est une SARL créée le 15 janvier 2013. Son siège social est situé 5 rue des Engoulevents 5 rue des Engoulevents, 30210 Collias. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JOHANN BENSIMON, gérant.

Fiche d'identité de SARL DOMA

Dénomination
SARL DOMA
SIREN
790 495 840
SIRET (siège)
790 495 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07790495840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 495 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
5 RUE DES ENGOULEVENTS 5 RUE DES ENGOULEVENTS, 30210, COLLIAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL DOMA

Débit de boissons, bar, restaurant

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Finances de SARL DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DOMA

JB

JOHANN BENSIMON

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SARL DOMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30210 COLLIASSiègeFermé

    790 495 840 00015 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 7010Z

  • 30210 COLLIASFermé

    790 495 840 00023 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL DOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SARL DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DOMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BENNOIN Marion Monique Geneviève nom d'usage : BENNOIN devient gérant.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2013-02-15

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SARL DOMA

Quel est le numéro SIREN de SARL DOMA ?

Le numéro SIREN de SARL DOMA est 790 495 840. Le SIRET de son siège social est 790 495 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790495840.

Qui dirige SARL DOMA ?

SARL DOMA est dirigée par JOHANN BENSIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL DOMA ?

Le siège social de SARL DOMA est situé 5 rue des Engoulevents 5 rue des Engoulevents, 30210 Collias.

SARL DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOMA.