SARL DOMA
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 495 840, SARL DOMA est une SARL créée le 15 janvier 2013. Son siège social est situé 5 rue des Engoulevents 5 rue des Engoulevents, 30210 Collias. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JOHANN BENSIMON, gérant.
Fiche d'identité de SARL DOMA
INSEE- Dénomination
- SARL DOMA
- SIREN
- 790 495 840
- SIRET (siège)
- 790 495 840 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07790495840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 495 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 janvier 2013
- Siège social
- 5 RUE DES ENGOULEVENTS 5 RUE DES ENGOULEVENTS, 30210, COLLIAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL DOMA
Débit de boissons, bar, restaurant
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Finances de SARL DOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOMA
INSEEGérant
Établissements de SARL DOMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30210 COLLIASSiègeFermé
790 495 840 00015 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 7010Z
- 30210 COLLIASFermé
790 495 840 00023 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL DOMA
INPIConformité de SARL DOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025019490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/20179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00951
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01060
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/11971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-19.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BENNOIN Marion Monique Geneviève nom d'usage : BENNOIN devient gérant.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2013-02-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 janvier 2013
Questions fréquentes sur SARL DOMA
Quel est le numéro SIREN de SARL DOMA ?
Le numéro SIREN de SARL DOMA est 790 495 840. Le SIRET de son siège social est 790 495 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07790495840.
Qui dirige SARL DOMA ?
SARL DOMA est dirigée par JOHANN BENSIMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DOMA ?
Le siège social de SARL DOMA est situé 5 rue des Engoulevents 5 rue des Engoulevents, 30210 Collias.
SARL DOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DOMA.
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