SARL DOTEZ
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 468 090, SARL DOTEZ est une SARL créée le 8 octobre 2013. Son siège social est situé 1 Pl de la Prairie, 31210 Gourdan-Polignan. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL DOTEZ
INSEE- Dénomination
- SARL DOTEZ
- SIREN
- 794 468 090
- SIRET (siège)
- 794 468 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16794468090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 468 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 1 PL DE LA PRAIRIE, 31210, GOURDAN-POLIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DOTEZ
FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE
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Finances de SARL DOTEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DOTEZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DOTEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 GOURDAN-POLIGNANSiègeActif
794 468 090 00012 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL DOTEZ
INPIConformité de SARL DOTEZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DOTEZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2016. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL DOTEZ. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DOTEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DOTEZ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2013-09-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur SARL DOTEZ
Quel est le numéro SIREN de SARL DOTEZ ?
Le numéro SIREN de SARL DOTEZ est 794 468 090. Le SIRET de son siège social est 794 468 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16794468090.
Où se situe le siège social de SARL DOTEZ ?
Le siège social de SARL DOTEZ est situé 1 Pl de la Prairie, 31210 Gourdan-Polignan.
SARL DOTEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DOTEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DOTEZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DOTEZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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