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SARL DS BATIMENT

Active
Siren521 029 553SARL02200 SOISSONSCréée le 22 mars 2010

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL DS BATIMENT est une SARL immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 029 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av de Paris, 02200 Soissons. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL DS BATIMENT

Dénomination
SARL DS BATIMENT
SIREN
521 029 553
SIRET (siège)
521 029 553 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19521029553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 029 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 mars 2010
Siège social
59 AV DE PARIS, 02200, SOISSONS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DS BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02200 SOISSONSSiègeFermé

    521 029 553 00018 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL DS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Conformité de SARL DS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozturk Feyat, gérant de la société DS BATIMENT pour une durée de 3 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DS BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozturk Feyat, gérant de la société DS BATIMENT pour une durée de 3 ans

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2010

Questions fréquentes sur SARL DS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SARL DS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SARL DS BATIMENT est 521 029 553. Le SIRET de son siège social est 521 029 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19521029553.

Où se situe le siège social de SARL DS BATIMENT ?

Le siège social de SARL DS BATIMENT est situé 59 av de Paris, 02200 Soissons.

SARL DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.