SARL DS BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL DS BATIMENT est une SARL immatriculée le 22 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 029 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av de Paris, 02200 Soissons. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL DS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL DS BATIMENT
- SIREN
- 521 029 553
- SIRET (siège)
- 521 029 553 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19521029553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 029 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 mars 2010
- Siège social
- 59 AV DE PARIS, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeFermé
521 029 553 00018 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL DS BATIMENT
INPIConformité de SARL DS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL DS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 04 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozturk Feyat, gérant de la société DS BATIMENT pour une durée de 3 ans
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DS BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Ozturk Feyat, gérant de la société DS BATIMENT pour une durée de 3 ans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-03-22
- création
Date d'effet : 22 mars 2010
Questions fréquentes sur SARL DS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL DS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL DS BATIMENT est 521 029 553. Le SIRET de son siège social est 521 029 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19521029553.
Où se situe le siège social de SARL DS BATIMENT ?
Le siège social de SARL DS BATIMENT est situé 59 av de Paris, 02200 Soissons.
SARL DS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL DS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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