SARL DU CAP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SARL DU CAP est une SARL immatriculée le 27 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 461 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 All de la Prazine, 74120 Praz-sur-Arly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GEORGES BERRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DU CAP
INSEE- Dénomination
- SARL DU CAP
- SIREN
- 891 461 113
- SIRET (siège)
- 891 461 113 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37891461113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 461 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 2020
- Siège social
- 126 ALL DE LA PRAZINE, 74120, PRAZ-SUR-ARLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DU CAP
Achat et location meublée de ses immeubles
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Finances de SARL DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU CAP
INSEEÉtablissements de SARL DU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 PRAZ-SUR-ARLYSiègeActif
891 461 113 00013 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL DU CAP
INPIConformité de SARL DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025L03852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/00519
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU CAP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2020
Questions fréquentes sur SARL DU CAP
Quel est le numéro SIREN de SARL DU CAP ?
Le numéro SIREN de SARL DU CAP est 891 461 113. Le SIRET de son siège social est 891 461 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37891461113.
Qui dirige SARL DU CAP ?
SARL DU CAP est dirigée par GEORGES BERRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL DU CAP ?
Le siège social de SARL DU CAP est situé 126 All de la Prazine, 74120 Praz-sur-Arly.
SARL DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU CAP.
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