SARL DU CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 358 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 387 408, SARL DU CLOITRE est une 5499 créée le 29 octobre 2018. Elle est domiciliée 59 Fg des Moulins, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH PETRIGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL DU CLOITRE
INSEE- Dénomination
- SARL DU CLOITRE
- SIREN
- 843 387 408
- SIRET (siège)
- 843 387 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74843387408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 387 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 358 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 2018
- Siège social
- 59 FG DES MOULINS, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL DU CLOITRE
Activité de loueur en meublé
Finances de SARL DU CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DU CLOITRE
INSEEÉtablissements de SARL DU CLOITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
843 387 408 00019 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SARL DU CLOITRE
INPIComptes annuels de SARL DU CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL DU CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2018 · N° 12/19355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL DU CLOITRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-02
- création
Date d'effet : 29 octobre 2018
Questions fréquentes sur SARL DU CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de SARL DU CLOITRE ?
Le numéro SIREN de SARL DU CLOITRE est 843 387 408. Le SIRET de son siège social est 843 387 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74843387408.
Qui dirige SARL DU CLOITRE ?
SARL DU CLOITRE est dirigée par ELISABETH PETRIGNET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL DU CLOITRE ?
Le siège social de SARL DU CLOITRE est situé 59 Fg des Moulins, 38460 Cremieu.
SARL DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU CLOITRE.
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