SCI NATIONALE 7
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 165 k€
SCI NATIONALE 7 est une SCI immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 048 928. Son siège social est situé 7 Pl de la Nation, 38460 Cremieu. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JOELLE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE 7
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE 7
- SIREN
- 438 048 928
- SIRET (siège)
- 438 048 928 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438048928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 048 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- 7 PL DE LA NATION, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE 7
LA LOCATION D'APPARTEMENTS.
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Finances de SCI NATIONALE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE 7
INSEEÉtablissements de SCI NATIONALE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
438 048 928 00016 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATIONALE 7
INPIConformité de SCI NATIONALE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01383
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00699
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/15035
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12326
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03045
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-44.087
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Décision du 31 mars 1999 · N° 97-15.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-12.033
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Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-17.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.425
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-20.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATIONALE 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 7
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 7 ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 7 est 438 048 928. Le SIRET de son siège social est 438 048 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438048928.
Qui dirige SCI NATIONALE 7 ?
SCI NATIONALE 7 est dirigée par JOELLE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 7 ?
Le siège social de SCI NATIONALE 7 est situé 7 Pl de la Nation, 38460 Cremieu.
SCI NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 7.
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