SARL ECOBAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL ECOBAT est une SARL immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 046 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 0004 R de Caulet, 31300 Toulouse. SARL ECOBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL ECOBAT
INSEE- Dénomination
- SARL ECOBAT
- SIREN
- 499 046 910
- SIRET (siège)
- 499 046 910 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62499046910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 046 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 0004 R DE CAULET, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL ECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ECOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ECOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
499 046 910 00018 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL ECOBAT
INPIConformité de SARL ECOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gonen Ahmet pour une durée de 5 ans
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025027752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001710
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025017202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024017361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024080364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ECOBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gonen Ahmet pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GONEN Ahmet nom d'usage : GONEN Ahmet n'est plus gérant. GONEN Ahmet nom d'usage : GONEN Ahmet devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur SARL ECOBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ECOBAT ?
Le numéro SIREN de SARL ECOBAT est 499 046 910. Le SIRET de son siège social est 499 046 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499046910.
Où se situe le siège social de SARL ECOBAT ?
Le siège social de SARL ECOBAT est situé 0004 R de Caulet, 31300 Toulouse.
SARL ECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Toulouse
- BSA OCCITANIE31100 ToulouseCA 6,1 M€
- DEROMEDI SA31000 ToulouseCA 1,7 M€
- STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT)31000 ToulouseCA 34,0 M€
- TRAVAUX ENTRETIEN BATIMENT MIDI-PYRENEES31300 Toulouse
- ENPYCO ENTREPRISE PYRENEENNE DE CONSTRUCTIONS31000 ToulouseCA 13,1 M€
- ART PAVAGE31000 ToulouseCA 356 k€
- EURL SUD BATIMENT31300 Toulouse
- GEA31200 Toulouse
- SARL BATP31400 Toulouse
- AB BATIMENT31200 Toulouse
Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C
Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
