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SARL ECOBAT

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Siren499 046 910SARL31300 TOULOUSECréée le 18 juillet 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL ECOBAT est une SARL immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 046 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 0004 R de Caulet, 31300 Toulouse. SARL ECOBAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL ECOBAT

Dénomination
SARL ECOBAT
SIREN
499 046 910
SIRET (siège)
499 046 910 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62499046910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 046 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
0004 R DE CAULET, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ECOBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    499 046 910 00018 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL ECOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SARL ECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gonen Ahmet pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ECOBAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ECOBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Gonen Ahmet pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GONEN Ahmet nom d'usage : GONEN Ahmet n'est plus gérant. GONEN Ahmet nom d'usage : GONEN Ahmet devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL ECOBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL ECOBAT ?

Le numéro SIREN de SARL ECOBAT est 499 046 910. Le SIRET de son siège social est 499 046 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499046910.

Où se situe le siège social de SARL ECOBAT ?

Le siège social de SARL ECOBAT est situé 0004 R de Caulet, 31300 Toulouse.

SARL ECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.