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SARL EM BAT

Active
Siren752 675 124SARL31200 TOULOUSECréée le 17 juillet 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 675 124, SARL EM BAT est une SARL créée le 17 juillet 2012. Son siège social est situé 92 rue Michel Ange Pat 26 les Lilas Bat 5, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL EM BAT

Dénomination
SARL EM BAT
SIREN
752 675 124
SIRET (siège)
752 675 124 00024
N° TVA intracommunautaire
FR20752675124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 675 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
92 RUE MICHEL ANGE PAT 26 LES LILAS BAT 5, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL EM BAT

MACONNERIE ET GROS OEUVRE

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Finances de SARL EM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL EM BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL EM BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    752 675 124 00024 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4399C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    752 675 124 00016 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL EM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SARL EM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2013. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EM BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL EM BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur SARL EM BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL EM BAT ?

Le numéro SIREN de SARL EM BAT est 752 675 124. Le SIRET de son siège social est 752 675 124 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20752675124.

Où se situe le siège social de SARL EM BAT ?

Le siège social de SARL EM BAT est situé 92 rue Michel Ange Pat 26 les Lilas Bat 5, 31200 Toulouse.

SARL EM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL EM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL EM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL EM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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