SARL ESCALES
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,6 k€
SARL ESCALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 409 208 253. Son siège social est situé Le Ginet, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BERNARD ESCALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ESCALES
INSEE- Dénomination
- SARL ESCALES
- SIREN
- 409 208 253
- SIRET (siège)
- 409 208 253 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46409208253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 208 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 janvier 1997
- Siège social
- LE GINET, 38440, SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ESCALES
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Finances de SARL ESCALES
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INSEEÉtablissements de SARL ESCALES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38440 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDESiègeActif
409 208 253 00024 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 5610A
- 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILFermé
409 208 253 00016 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL ESCALES
INPIConformité de SARL ESCALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ESCALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ESCALES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 2026R00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/38260
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ESCALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ESCALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1997
Questions fréquentes sur SARL ESCALES
Quel est le numéro SIREN de SARL ESCALES ?
Le numéro SIREN de SARL ESCALES est 409 208 253. Le SIRET de son siège social est 409 208 253 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409208253.
Qui dirige SARL ESCALES ?
SARL ESCALES est dirigée par BERNARD ESCALES, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ESCALES ?
Le siège social de SARL ESCALES est situé Le Ginet, 38440 Sainte-Anne-sur-Gervonde.
SARL ESCALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ESCALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ESCALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ESCALES.
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