SARL GENEBAT
ActiveSARL GENEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 723 902. Son siège social est situé Lieu Dit Ruisseau de Rouvenac, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL GENEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL GENEBAT
- SIREN
- 444 723 902
- SIRET (siège)
- 444 723 902 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59444723902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 723 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 janvier 2003
- Siège social
- LIEU DIT RUISSEAU DE ROUVENAC, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL GENEBAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL GENEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
444 723 902 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL GENEBAT
INPIConformité de SARL GENEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL GENEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL GENEBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-18.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL GENEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL GENEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2003
Questions fréquentes sur SARL GENEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL GENEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL GENEBAT est 444 723 902. Le SIRET de son siège social est 444 723 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444723902.
Où se situe le siège social de SARL GENEBAT ?
Le siège social de SARL GENEBAT est situé Lieu Dit Ruisseau de Rouvenac, 11000 Carcassonne.
SARL GENEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL GENEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL GENEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL GENEBAT.
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