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SARL GTSM

Active
Siren399 590 959SARL26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 03 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL GTSM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 590 959. Elle est domiciliée Che des Chabottes, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL GTSM

Dénomination
SARL GTSM
SIREN
399 590 959
SIRET (siège)
399 590 959 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38399590959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 590 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 janvier 1995
Siège social
CHE DES CHABOTTES, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL GTSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL GTSM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL GTSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeFermé

    399 590 959 00017 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL GTSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SARL GTSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL GTSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SARL GTSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL GTSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1995

Questions fréquentes sur SARL GTSM

Quel est le numéro SIREN de SARL GTSM ?

Le numéro SIREN de SARL GTSM est 399 590 959. Le SIRET de son siège social est 399 590 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399590959.

Où se situe le siège social de SARL GTSM ?

Le siège social de SARL GTSM est situé Che des Chabottes, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SARL GTSM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL GTSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL GTSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL GTSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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