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SARL JACC

Active
Siren490 129 434SARL85390 MOUILLERON EN PAREDSCréée le 06 octobre 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 129 434, SARL JACC est une SARL créée le 6 octobre 2006. Elle est domiciliée 2 Pl de Lattre de Tassigny, 85390 Mouilleron en Pareds. SARL JACC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JULIEN BARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL JACC

Dénomination
SARL JACC
SIREN
490 129 434
SIRET (siège)
490 129 434 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40490129434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 129 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 octobre 2006
Siège social
2 PL DE LATTRE DE TASSIGNY, 85390, MOUILLERON EN PAREDS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL JACC

JB

JULIEN BARRE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SARL JACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85390 MOUILLERON EN PAREDSSiègeFermé

    490 129 434 00018 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL JACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Conformité de SARL JACC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JACC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2006

Questions fréquentes sur SARL JACC

Quel est le numéro SIREN de SARL JACC ?

Le numéro SIREN de SARL JACC est 490 129 434. Le SIRET de son siège social est 490 129 434 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490129434.

Qui dirige SARL JACC ?

SARL JACC est dirigée par JULIEN BARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL JACC ?

Le siège social de SARL JACC est situé 2 Pl de Lattre de Tassigny, 85390 Mouilleron en Pareds.

SARL JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JACC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JACC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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