SARL JCB
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL JCB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 001 539. Elle est domiciliée 13 rue du Camping, 88360 Rupt-sur-Moselle. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL JCB
INSEE- Dénomination
- SARL JCB
- SIREN
- 479 001 539
- SIRET (siège)
- 479 001 539 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479001539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 001 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 13 RUE DU CAMPING, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL JCB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JCB
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JCB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeFermé
479 001 539 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL JCB
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL JCB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JCB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SARL JCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JCB
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 juin 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SARL JCB
Quel est le numéro SIREN de SARL JCB ?
Le numéro SIREN de SARL JCB est 479 001 539. Le SIRET de son siège social est 479 001 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479001539.
Où se situe le siège social de SARL JCB ?
Le siège social de SARL JCB est situé 13 rue du Camping, 88360 Rupt-sur-Moselle.
SARL JCB est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JCB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JCB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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