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SARL JEAN BART

Active
Siren802 909 978SARL21250 SEURRECréée le 18 juin 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 909 978, SARL JEAN BART est une SARL créée le 18 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de la Republique 2 rue de Beauraing, 21250 Seurre. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). PATRICK BRULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL JEAN BART

Dénomination
SARL JEAN BART
SIREN
802 909 978
SIRET (siège)
802 909 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47802909978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 909 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 juin 2014
Siège social
62 RUE DE LA REPUBLIQUE 2 RUE DE BEAURAING, 21250, SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL JEAN BART

Activités de café débit de boissons restaurant hôtel

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Finances de SARL JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL JEAN BART

PB

PATRICK BRULE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SARL JEAN BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21250 SEURRESiègeActif

    802 909 978 00016 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL JEAN BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Conformité de SARL JEAN BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JEAN BART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2016. Clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 27 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JEAN BART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JEAN BART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2014-07-13

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur SARL JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SARL JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SARL JEAN BART est 802 909 978. Le SIRET de son siège social est 802 909 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802909978.

Qui dirige SARL JEAN BART ?

SARL JEAN BART est dirigée par PATRICK BRULE, gérant.

Où se situe le siège social de SARL JEAN BART ?

Le siège social de SARL JEAN BART est situé 62 rue de la Republique 2 rue de Beauraing, 21250 Seurre.

SARL JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JEAN BART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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