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SARL LA-BAS

Active
Siren750 711 269SARL46200 SOUILLACCréée le 05 avril 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

SARL LA-BAS est une SARL immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 711 269. Son siège social est situé 19 av du General de Gaulle, 46200 Souillac. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL LA-BAS

Dénomination
SARL LA-BAS
SIREN
750 711 269
SIRET (siège)
750 711 269 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41750711269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 711 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 avril 2012
Siège social
19 AV DU GENERAL DE GAULLE, 46200, SOUILLAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LA-BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LA-BAS

Anciens dirigeants (1)

TT

Thierry, Jacques TOUBAS

Gérant(e) · de avril 2012 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL LA-BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46200 SOUILLACSiègeFermé

    750 711 269 00019 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL LA-BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Conformité de SARL LA-BAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LA-BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA-BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LA-BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LA-BAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-04-05

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur SARL LA-BAS

Quel est le numéro SIREN de SARL LA-BAS ?

Le numéro SIREN de SARL LA-BAS est 750 711 269. Le SIRET de son siège social est 750 711 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750711269.

Où se situe le siège social de SARL LA-BAS ?

Le siège social de SARL LA-BAS est situé 19 av du General de Gaulle, 46200 Souillac.

SARL LA-BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LA-BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LA-BAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LA-BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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