SARL LA MOUCHE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 339 529, SARL LA MOUCHE est une SARL créée le 8 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Ar Roudour, 29650 Guerlesquin. SARL LA MOUCHE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL LA MOUCHE
INSEE- Dénomination
- SARL LA MOUCHE
- SIREN
- 509 339 529
- SIRET (siège)
- 509 339 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06509339529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 339 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 08 décembre 2008
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL AR ROUDOUR, 29650, GUERLESQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LA MOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LA MOUCHE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2008 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL LA MOUCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29650 GUERLESQUINSiègeFermé
509 339 529 00018 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LA MOUCHE
INPIConformité de SARL LA MOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-15.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA MOUCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2008
Questions fréquentes sur SARL LA MOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA MOUCHE ?
Le numéro SIREN de SARL LA MOUCHE est 509 339 529. Le SIRET de son siège social est 509 339 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509339529.
Où se situe le siège social de SARL LA MOUCHE ?
Le siège social de SARL LA MOUCHE est situé Centre Commercial Ar Roudour, 29650 Guerlesquin.
SARL LA MOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA MOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA MOUCHE.
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