SARL LA ROYALE
ActiveSARL LA ROYALE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 328 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Gatien Arnoult, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL LA ROYALE
INSEE- Dénomination
- SARL LA ROYALE
- SIREN
- 390 328 136
- SIRET (siège)
- 390 328 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32390328136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 328 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- 22 RUE GATIEN ARNOULT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL LA ROYALE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LA ROYALE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
390 328 136 00010 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 927C
- 31000 TOULOUSEFermé
390 328 136 00028 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL LA ROYALE
INPIConformité de SARL LA ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LA ROYALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 94-44.329
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA ROYALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur SARL LA ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA ROYALE ?
Le numéro SIREN de SARL LA ROYALE est 390 328 136. Le SIRET de son siège social est 390 328 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390328136.
Où se situe le siège social de SARL LA ROYALE ?
Le siège social de SARL LA ROYALE est situé 22 rue Gatien Arnoult, 31000 Toulouse.
SARL LA ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA ROYALE.
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