SARL LA SEMOUSE
Active5610A · Restauration traditionnelle
SARL LA SEMOUSE est une SARL immatriculée le 31 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 168 220. Elle est domiciliée 31 rue du General de Gaulle, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SARL LA SEMOUSE
INSEE- Dénomination
- SARL LA SEMOUSE
- SIREN
- 389 168 220
- SIRET (siège)
- 389 168 220 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62389168220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 168 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 octobre 1992
- Siège social
- 31 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 70320, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LA SEMOUSE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LA SEMOUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTSiègeFermé
389 168 220 00017 · ouvert le 31 octobre 1992 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LA SEMOUSE
INPIConformité de SARL LA SEMOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA SEMOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL LA SEMOUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LA SEMOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LA SEMOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 31 octobre 1992
Questions fréquentes sur SARL LA SEMOUSE
Quel est le numéro SIREN de SARL LA SEMOUSE ?
Le numéro SIREN de SARL LA SEMOUSE est 389 168 220. Le SIRET de son siège social est 389 168 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389168220.
Où se situe le siège social de SARL LA SEMOUSE ?
Le siège social de SARL LA SEMOUSE est situé 31 rue du General de Gaulle, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.
SARL LA SEMOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LA SEMOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LA SEMOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA SEMOUSE.
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