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SARL LA SEMOUSE

Active
Siren389 168 220SARL70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTCréée le 31 octobre 1992

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL LA SEMOUSE est une SARL immatriculée le 31 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 168 220. Elle est domiciliée 31 rue du General de Gaulle, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL LA SEMOUSE

Dénomination
SARL LA SEMOUSE
SIREN
389 168 220
SIRET (siège)
389 168 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62389168220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 168 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
31 octobre 1992
Siège social
31 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 70320, AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LA SEMOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LA SEMOUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LA SEMOUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONTSiègeFermé

    389 168 220 00017 · ouvert le 31 octobre 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL LA SEMOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SARL LA SEMOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LA SEMOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL LA SEMOUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LA SEMOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LA SEMOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1992

Questions fréquentes sur SARL LA SEMOUSE

Quel est le numéro SIREN de SARL LA SEMOUSE ?

Le numéro SIREN de SARL LA SEMOUSE est 389 168 220. Le SIRET de son siège social est 389 168 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389168220.

Où se situe le siège social de SARL LA SEMOUSE ?

Le siège social de SARL LA SEMOUSE est situé 31 rue du General de Gaulle, 70320 Aillevillers-et-Lyaumont.

SARL LA SEMOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LA SEMOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LA SEMOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LA SEMOUSE.