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SARL LE CLOITRE

Active
Siren481 358 570SARL46240 MONTFAUCONCréée le 15 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL LE CLOITRE est une SARL immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 481 358 570. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg le Bourg, 46240 Montfaucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SARL LE CLOITRE

Dénomination
SARL LE CLOITRE
SIREN
481 358 570
SIRET (siège)
481 358 570 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56481358570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 358 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 juin 2006
Siège social
LE BOURG LE BOURG, 46240, MONTFAUCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL LE CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LE CLOITRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL LE CLOITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46240 MONTFAUCONSiègeFermé

    481 358 570 00010 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL LE CLOITRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL LE CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LE CLOITRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE CLOITRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 05 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LE CLOITRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur SARL LE CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de SARL LE CLOITRE ?

Le numéro SIREN de SARL LE CLOITRE est 481 358 570. Le SIRET de son siège social est 481 358 570 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481358570.

Où se situe le siège social de SARL LE CLOITRE ?

Le siège social de SARL LE CLOITRE est situé Le Bourg le Bourg, 46240 Montfaucon.

SARL LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE CLOITRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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