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SARL LE CLOS SAINT DANIEL

Active
Siren423 884 279SARL82170 DIEUPENTALECréée le 28 juillet 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL LE CLOS SAINT DANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 884 279. Son siège social est situé Rte Nationale 113, 82170 Dieupentale. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL LE CLOS SAINT DANIEL

Dénomination
SARL LE CLOS SAINT DANIEL
SIREN
423 884 279
SIRET (siège)
423 884 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18423884279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 884 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
RTE NATIONALE 113, 82170, DIEUPENTALE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL LE CLOS SAINT DANIEL

Restauration traditionnelle

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Finances de SARL LE CLOS SAINT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE CLOS SAINT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL LE CLOS SAINT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 DIEUPENTALESiègeActif

    423 884 279 00013 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL LE CLOS SAINT DANIEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Conformité de SARL LE CLOS SAINT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE CLOS SAINT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL LE CLOS SAINT DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE CLOS SAINT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE CLOS SAINT DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur SARL LE CLOS SAINT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SARL LE CLOS SAINT DANIEL ?

Le numéro SIREN de SARL LE CLOS SAINT DANIEL est 423 884 279. Le SIRET de son siège social est 423 884 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18423884279.

Où se situe le siège social de SARL LE CLOS SAINT DANIEL ?

Le siège social de SARL LE CLOS SAINT DANIEL est situé Rte Nationale 113, 82170 Dieupentale.

SARL LE CLOS SAINT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE CLOS SAINT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE CLOS SAINT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE CLOS SAINT DANIEL.