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SARL LE COMMERCE

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Siren483 768 461SARL51700 COEUR-DE-LA-VALLEECréée le 17 août 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 768 461, SARL LE COMMERCE est une SARL créée le 17 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de l'Eglise, 51700 Coeur-de-la-Vallee. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SARL LE COMMERCE

Dénomination
SARL LE COMMERCE
SIREN
483 768 461
SIRET (siège)
483 768 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28483768461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 768 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 août 2005
Siège social
34 RUE DE L'EGLISE, 51700, COEUR-DE-LA-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE COMMERCE

Anciens dirigeants (1)

XB

XavierGérant associé en nom : MOREAU Cindie Colette Martine BERTRAND

Gérant associé en nom · de février 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51700 COEUR-DE-LA-VALLEESiègeFermé

    483 768 461 00012 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL LE COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Conformité de SARL LE COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Deltour François, 3 rue Noël, Mandataire Judiciaire, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE COMMERCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Deltour François, 3 rue Noël, Mandataire Judiciaire, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant associé en nom : BERTRAND XavierGérant associé en nom : MOREAU Cindie Colette Martine.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2005

Questions fréquentes sur SARL LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SARL LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SARL LE COMMERCE est 483 768 461. Le SIRET de son siège social est 483 768 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483768461.

Où se situe le siège social de SARL LE COMMERCE ?

Le siège social de SARL LE COMMERCE est situé 34 rue de l'Eglise, 51700 Coeur-de-la-Vallee.

SARL LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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