SARL MARTINET
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
SARL MARTINET est une SARL immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 504 491 754. Elle est domiciliée 55 rue du Jet d'Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saone. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). JEAN MARTINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MARTINET
INSEE- Dénomination
- SARL MARTINET
- SIREN
- 504 491 754
- SIRET (siège)
- 504 491 754 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85504491754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 491 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 55 RUE DU JET D'EAU, 01290, CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL MARTINET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL MARTINET
Restaurant - bar - traiteur
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Finances de SARL MARTINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MARTINET
INSEEÉtablissements de SARL MARTINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONESiègeActif
504 491 754 00017 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL MARTINET
INPIConformité de SARL MARTINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MARTINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, premier président
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00172
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00046
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025J01875
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00214
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/04323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/52982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00383
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MARTINET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur SARL MARTINET
Quel est le numéro SIREN de SARL MARTINET ?
Le numéro SIREN de SARL MARTINET est 504 491 754. Le SIRET de son siège social est 504 491 754 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85504491754.
Qui dirige SARL MARTINET ?
SARL MARTINET est dirigée par JEAN MARTINET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL MARTINET ?
Le siège social de SARL MARTINET est situé 55 rue du Jet d'Eau, 01290 Cormoranche-sur-Saone.
SARL MARTINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MARTINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MARTINET.
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