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SARL ML

Active
Siren481 036 895SARL31670 LABEGECréée le 01 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ML est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 036 895. Elle est domiciliée 0007 Rte de Baziege, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de SARL ML

Dénomination
SARL ML
SIREN
481 036 895
SIRET (siège)
481 036 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84481036895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 036 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
0007 RTE DE BAZIEGE, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ML

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ML

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    481 036 895 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 501Z

Documents juridiques de SARL ML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ML

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ML. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ML

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur SARL ML

Quel est le numéro SIREN de SARL ML ?

Le numéro SIREN de SARL ML est 481 036 895. Le SIRET de son siège social est 481 036 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481036895.

Où se situe le siège social de SARL ML ?

Le siège social de SARL ML est situé 0007 Rte de Baziege, 31670 Labege.

SARL ML est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ML est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ML a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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