SARL MOD'EV 38
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
SARL MOD'EV 38 est une SARL immatriculée le 14 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 678 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Grand place, 38130 Echirolles. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SARL MOD'EV 38
INSEE- Dénomination
- SARL MOD'EV 38
- SIREN
- 423 678 812
- SIRET (siège)
- 423 678 812 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR52423678812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 678 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 14 juillet 1999
- Siège social
- 63 GRAND PLACE, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL MOD'EV 38
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de SARL MOD'EV 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOD'EV 38
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MOD'EV 38
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeActif
423 678 812 00037 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 4771Z
- 38180 SEYSSINSFermé
423 678 812 00011 · ouvert le 14 juillet 1999 · NAF 526E
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
423 678 812 00029 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 526E
Documents juridiques de SARL MOD'EV 38
INPIConformité de SARL MOD'EV 38
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MOD'EV 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MOD'EV 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOD'EV 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOD'EV 38
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
EL MALLA El Hassan nom d'usage : EL MALLA n'est plus gérant. FAVOTTE Marie-Pierre nom d'usage : VIETRI devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 14 juillet 1999
Questions fréquentes sur SARL MOD'EV 38
Quel est le numéro SIREN de SARL MOD'EV 38 ?
Le numéro SIREN de SARL MOD'EV 38 est 423 678 812. Le SIRET de son siège social est 423 678 812 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423678812.
Où se situe le siège social de SARL MOD'EV 38 ?
Le siège social de SARL MOD'EV 38 est situé 63 Grand place, 38130 Echirolles.
SARL MOD'EV 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOD'EV 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOD'EV 38 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MOD'EV 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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