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SARL MOD'EV 38

Active
Siren423 678 812SARL38130 ECHIROLLESCréée le 14 juillet 1999

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

SARL MOD'EV 38 est une SARL immatriculée le 14 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 678 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Grand place, 38130 Echirolles. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SARL MOD'EV 38

Dénomination
SARL MOD'EV 38
SIREN
423 678 812
SIRET (siège)
423 678 812 00037
N° TVA intracommunautaire
FR52423678812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 678 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
14 juillet 1999
Siège social
63 GRAND PLACE, 38130, ECHIROLLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL MOD'EV 38

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Finances de SARL MOD'EV 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MOD'EV 38

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MOD'EV 38

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    423 678 812 00037 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 4771Z

  • 38180 SEYSSINSFermé

    423 678 812 00011 · ouvert le 14 juillet 1999 · NAF 526E

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    423 678 812 00029 · ouvert le 30 avril 2001 · NAF 526E

Documents juridiques de SARL MOD'EV 38

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SARL MOD'EV 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MOD'EV 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MOD'EV 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MOD'EV 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MOD'EV 38

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    EL MALLA El Hassan nom d'usage : EL MALLA n'est plus gérant. FAVOTTE Marie-Pierre nom d'usage : VIETRI devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 1999

Questions fréquentes sur SARL MOD'EV 38

Quel est le numéro SIREN de SARL MOD'EV 38 ?

Le numéro SIREN de SARL MOD'EV 38 est 423 678 812. Le SIRET de son siège social est 423 678 812 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423678812.

Où se situe le siège social de SARL MOD'EV 38 ?

Le siège social de SARL MOD'EV 38 est situé 63 Grand place, 38130 Echirolles.

SARL MOD'EV 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MOD'EV 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MOD'EV 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MOD'EV 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour insuffisance d'actif.