SARL MONISA
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
SARL MONISA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 294 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jollois, 93120 La Courneuve. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de SARL MONISA
INSEE- Dénomination
- SARL MONISA
- SIREN
- 489 294 611
- SIRET (siège)
- 489 294 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14489294611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 294 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 15 RUE JOLLOIS, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MONISA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MONISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
489 294 611 00012 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SARL MONISA
INPIConformité de SARL MONISA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MONISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MONISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MONISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MONISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2007 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur SARL MONISA
Quel est le numéro SIREN de SARL MONISA ?
Le numéro SIREN de SARL MONISA est 489 294 611. Le SIRET de son siège social est 489 294 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14489294611.
Où se situe le siège social de SARL MONISA ?
Le siège social de SARL MONISA est situé 15 rue Jollois, 93120 La Courneuve.
SARL MONISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MONISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MONISA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MONISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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