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SARL PACA BAT

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Siren421 687 757SARL83700 ST RAPHAELCréée le 25 janvier 1999

Documents

SARL PACA BAT est une SARL immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 687 757. Elle est domiciliée Ld Valescure le Vulcain, 83700 St Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PACA BAT

Dénomination
SARL PACA BAT
SIREN
421 687 757
SIRET (siège)
421 687 757 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50421687757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 687 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
LD VALESCURE LE VULCAIN, 83700, ST RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL PACA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PACA BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PACA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 ST RAPHAELSiègeFermé

    421 687 757 00029 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 452V

  • 83600 FREJUSFermé

    421 687 757 00011 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL PACA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SARL PACA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACA BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PACA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur SARL PACA BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL PACA BAT ?

Le numéro SIREN de SARL PACA BAT est 421 687 757. Le SIRET de son siège social est 421 687 757 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421687757.

Où se situe le siège social de SARL PACA BAT ?

Le siège social de SARL PACA BAT est situé Ld Valescure le Vulcain, 83700 St Raphael.

SARL PACA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PACA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PACA BAT.