SARL PACA BAT
ActiveSARL PACA BAT est une SARL immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 687 757. Elle est domiciliée Ld Valescure le Vulcain, 83700 St Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PACA BAT
INSEE- Dénomination
- SARL PACA BAT
- SIREN
- 421 687 757
- SIRET (siège)
- 421 687 757 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50421687757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 687 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- LD VALESCURE LE VULCAIN, 83700, ST RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL PACA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PACA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PACA BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 ST RAPHAELSiègeFermé
421 687 757 00029 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 452V
- 83600 FREJUSFermé
421 687 757 00011 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL PACA BAT
INPIConformité de SARL PACA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PACA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACA BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PACA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PACA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur SARL PACA BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL PACA BAT ?
Le numéro SIREN de SARL PACA BAT est 421 687 757. Le SIRET de son siège social est 421 687 757 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421687757.
Où se situe le siège social de SARL PACA BAT ?
Le siège social de SARL PACA BAT est situé Ld Valescure le Vulcain, 83700 St Raphael.
SARL PACA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PACA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PACA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PACA BAT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
