SARL PASCAL DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL PASCAL DAVID est une SARL immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 920 940. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand rue, 46120 Lacapelle Marival. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de SARL PASCAL DAVID
INSEE- Dénomination
- SARL PASCAL DAVID
- SIREN
- 440 920 940
- SIRET (siège)
- 440 920 940 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440920940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 920 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- GRAND RUE, 46120, LACAPELLE MARIVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL PASCAL DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASCAL DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL PASCAL DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46120 LACAPELLE MARIVALSiègeFermé
440 920 940 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 522C
Documents juridiques de SARL PASCAL DAVID
INPIComptes annuels de SARL PASCAL DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCAL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PASCAL DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PASCAL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASCAL DAVID. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASCAL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PASCAL DAVID
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL PASCAL DAVID
Quel est le numéro SIREN de SARL PASCAL DAVID ?
Le numéro SIREN de SARL PASCAL DAVID est 440 920 940. Le SIRET de son siège social est 440 920 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440920940.
Où se situe le siège social de SARL PASCAL DAVID ?
Le siège social de SARL PASCAL DAVID est situé Grand rue, 46120 Lacapelle Marival.
SARL PASCAL DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASCAL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASCAL DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PASCAL DAVID.
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