SARL PASCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 309 010, SARL PASCO est une SARL créée le 31 mai 2006. Son siège social est situé 78 Rte de Paris, 24260 Le Bugue. Son activité principale relève du code NAF 5610A. QUENTIN NORMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PASCO
INSEE- Dénomination
- SARL PASCO
- SIREN
- 490 309 010
- SIRET (siège)
- 490 309 010 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30490309010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 309 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 78 RTE DE PARIS, 24260, LE BUGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL PASCO
restaurant plats cuisinés traiteur
Finances de SARL PASCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASCO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2008 à avril 2023
Giovanni Francesco modification le 26 Février 2013 PRIOLA
Gérant · de avril 2017 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PASCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24260 LE BUGUESiègeActif
490 309 010 00026 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5610A
- 24260 LE BUGUEFermé
490 309 010 00018 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL PASCO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL PASCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PASCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PASCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASCO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PASCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 février 2018 · N° 16/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/15253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PASCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PASCO
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Bordeaux.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant : NORMAND Florentin, Gabriel, Roger, Jean ; Gérant : NORMAND Quentin, René, Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant : REVEL Pascale
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : PRIOLA Giovanni Francesco modification le 26 Février 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur SARL PASCO
Quel est le numéro SIREN de SARL PASCO ?
Le numéro SIREN de SARL PASCO est 490 309 010. Le SIRET de son siège social est 490 309 010 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490309010.
Qui dirige SARL PASCO ?
SARL PASCO est dirigée par QUENTIN NORMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PASCO ?
Le siège social de SARL PASCO est situé 78 Rte de Paris, 24260 Le Bugue.
SARL PASCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PASCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PASCO est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL PASCO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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