SARL PASVIC
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 614 901, SARL PASVIC est une SARL créée le 29 novembre 2004. Son siège social est situé Pl Gambetta Brasserie Gambetta, 47160 Damazan. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-MARC HORDAS en qualité de gérant. La radiation de SARL PASVIC date du 2 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SARL PASVIC
INSEE- Dénomination
- SARL PASVIC
- SIREN
- 479 614 901
- SIRET (siège)
- 479 614 901 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479614901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 614 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Date de radiation
- 02 décembre 2020
- Siège social
- PL GAMBETTA BRASSERIE GAMBETTA, 47160, DAMAZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL PASVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PASVIC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Gérant
Gérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PASVIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47160 DAMAZANSiègeFermé
479 614 901 00011 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 5610A
- 47160 DAMAZANFermé
479 614 901 00029 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL PASVIC
INPIConformité de SARL PASVIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PASVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 02 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Républicain a été faite le 05 Juin 2014 .
Jugement du 06 août 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Pasvic place Gambetta, Brasserie Gambetta - 47160 Damazan et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SARL PASVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PASVIC
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 mai 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Républicain a été faite le 05 Juin 2014 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL Pasvic place Gambetta, Brasserie Gambetta - 47160 Damazan et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Co-Gérant : HORDAS Laurence né(e) BRAUERCo-Gérant : HORDAS Jean-Marc.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SARL PASVIC
Quel est le numéro SIREN de SARL PASVIC ?
Le numéro SIREN de SARL PASVIC est 479 614 901. Le SIRET de son siège social est 479 614 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479614901.
Qui dirige SARL PASVIC ?
SARL PASVIC est dirigée par JEAN-MARC HORDAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PASVIC ?
Le siège social de SARL PASVIC est situé Pl Gambetta Brasserie Gambetta, 47160 Damazan.
SARL PASVIC est-elle toujours en activité ?
Non, SARL PASVIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2020.
SARL PASVIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PASVIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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