SARL PEPITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 788 072, SARL PEPITE est une SARL créée le 1er décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de Damloup, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL PEPITE
INSEE- Dénomination
- SARL PEPITE
- SIREN
- 383 788 072
- SIRET (siège)
- 383 788 072 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30383788072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 788 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 décembre 1991
- Siège social
- 4 PL DE DAMLOUP, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PEPITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PEPITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PEPITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
383 788 072 00015 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL PEPITE
INPIComptes annuels de SARL PEPITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PEPITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL PEPITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PEPITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PEPITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026L00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PEPITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL PEPITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1991
Questions fréquentes sur SARL PEPITE
Quel est le numéro SIREN de SARL PEPITE ?
Le numéro SIREN de SARL PEPITE est 383 788 072. Le SIRET de son siège social est 383 788 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30383788072.
Où se situe le siège social de SARL PEPITE ?
Le siège social de SARL PEPITE est situé 4 Pl de Damloup, 31000 Toulouse.
SARL PEPITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PEPITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PEPITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PEPITE.
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