SARL PERRUCHE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SARL PERRUCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 772 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Saint-Cyr, 27400 Incarville. SARL PERRUCHE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 3 à 5 salariés. BENOIT CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL PERRUCHE
INSEE- Dénomination
- SARL PERRUCHE
- SIREN
- 538 772 021
- SIRET (siège)
- 538 772 021 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31538772021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 772 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 RUE DE SAINT-CYR, 27400, INCARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SARL PERRUCHE
brasserie,bar,presse
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Finances de SARL PERRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PERRUCHE
INSEEÉtablissements de SARL PERRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 INCARVILLESiègeActif
538 772 021 00019 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL PERRUCHE
INPIConformité de SARL PERRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PERRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PERRUCHE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/04972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2019 · N° 18/21026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 février 2017 · N° 15/17078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PERRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PERRUCHE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2011-12-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Marques déposées par SARL PERRUCHE
INPISARL PERRUCHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeUNE BOUTEILLE A LA BIERE
N° 4429117 · Déposée le 15 février 2018 · Marque verbale
Classes 21, 32, 43 · valable jusqu’au 15 février 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL PERRUCHE
Quel est le numéro SIREN de SARL PERRUCHE ?
Le numéro SIREN de SARL PERRUCHE est 538 772 021. Le SIRET de son siège social est 538 772 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538772021.
Qui dirige SARL PERRUCHE ?
SARL PERRUCHE est dirigée par BENOIT CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PERRUCHE ?
Le siège social de SARL PERRUCHE est situé 2 rue de Saint-Cyr, 27400 Incarville.
SARL PERRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PERRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PERRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PERRUCHE.
Combien de salariés compte SARL PERRUCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL PERRUCHE emploie 3 à 5 salariés.
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