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SARL PERTUS

Active
Siren392 065 959SARL63370 LEMPDESCréée le 18 août 1993

5610A · Restauration traditionnelle

Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL PERTUS est une SARL immatriculée le 18 août 1993 sous le numéro SIREN 392 065 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 T rue de Milan, 63370 Lempdes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par CHRISTIAN PERTUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL PERTUS

Dénomination
SARL PERTUS
SIREN
392 065 959
SIRET (siège)
392 065 959 00026
N° TVA intracommunautaire
FR42392065959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 065 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 août 1993
Siège social
18 T RUE DE MILAN, 63370, LEMPDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL PERTUS

Restaurant

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Finances de SARL PERTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PERTUS

CP

CHRISTIAN PERTUS

Gérant

Depuis la création (18 août 1993) · 33 ans

Établissements de SARL PERTUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63370 LEMPDESSiègeActif

    392 065 959 00026 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 5610A

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    392 065 959 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL PERTUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Conformité de SARL PERTUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PERTUS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 mai 2012. Plan arrêté le 31 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PERTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PERTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PERTUS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1993

Questions fréquentes sur SARL PERTUS

Quel est le numéro SIREN de SARL PERTUS ?

Le numéro SIREN de SARL PERTUS est 392 065 959. Le SIRET de son siège social est 392 065 959 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392065959.

Qui dirige SARL PERTUS ?

SARL PERTUS est dirigée par CHRISTIAN PERTUS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL PERTUS ?

Le siège social de SARL PERTUS est situé 18 T rue de Milan, 63370 Lempdes.

SARL PERTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PERTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PERTUS est-elle en procédure collective ?

SARL PERTUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mai 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 31 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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